"Note2be.com: la justice interdit de citer les noms des enseignants
PARIS (AFP) — Le tribunal des référés a ordonné lundi la suppression de toutes les "données nominatives" sur le site "note2be.com", qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci.
Le tribunal a enjoint la société éditrice "de suspendre sur le site www.note2be.com l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion, selon la décision.
Lundi dernier, l'audience avait mis aux prises, d'un côté les avocats du site ouvert le 29 janvier et de son créateur, Stéphane Cola, chef d'entreprise de 39 ans, inscrit pendant un temps sur la liste UMP aux municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris, de l'autre ceux du Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et lycées, et d'une cinquantaine d'enseignants.
Les deux parties s'étaient opposées sur trois questions de fond: la protection de la vie privée, la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie, la liberté d'expression.
La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) doit de son côté rendre sa décision le 6 mars sur ce site qui a suscité un très vif émoi dans la communauté éducative."
Plus de précisions :
- Note2be doit verser 3000 € au SNES pour rembourser les frais de justice engagés.
- Note2be doit verser 1€ de dommages et intérêts aux plaignants.
- Le site a 48h pour retirer tous les noms des plaignants du site (y compris du forum)
- Le site a 3 semaines pour retirer tous les noms de la bases de données.
Cependant, Stéphane Cola a déclaré faire appel, ce qui suspend le verdict.
Il faut désormais attendre la décision de la CNIL, jeudi, contre laquelle, vraisemblablement, il serait impossible de faire appel.
C'est une victoire, tout de même ! Ne gâchons pas notre plaisir !!
CC
