30 juin 2010

Faites des gosses, qu'ils disaient...


Article 18 du projet de loi sur les retraites.

Petit recoin de loi, détail de l'histoire : on s'en prend aux femmes, ce n'est pas grave. Juste la moitié de l'humanité. En plus, on s'en prend aux femmes fonctionnaires. C'est encore moins grave.

Depuis 1924 et jusqu'à maintenant, parce qu'on pensait que c'était un bien pour un pays qu'il soit peuplé d'enfants, les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, et ayant quinze ans de service, pouvaient liquider leur retraite sans avoir à attendre l’âge légal de 60 ans.
Cette avancée sociale, cet acquis, ce beau progrès concerne à peu près 15 000 fonctionnaires chaque année.

Il sera supprimé le 1er janvier 2012. Il faudra donc avoir eu au moins trois enfants le 31 décembre 2011et 15 ans de service à cette date.

Mais en vrai, ce petit bout de loi qui est en passe de passer inaperçu est encore pire.

Dès le 13 juillet qui vient, à la va-vite, le gouvernement diminuera les pensions civiles pour trois enfants. Ainsi, toutes les femmes qui entendaient faire jouer cette clause (elles sont l’immense majorité or, l’Europe y voit une discrimination contre les hommes) ont quelques
jours pour faire valoir leurs droits et débarrasser le plancher en libérant leur poste.

Exemple :
Soit une femme a eu 3 enfants et comptabilise 15 ans de service en 2002 (soit avant la réforme de 2003 introduisant la décote dans la fonction publique), ce sont les règles en vigueur en 2002 qui s’appliquent. Elle peut donc partir en juin 2010 avec une pension incomplète de 23 ans sans décote. Le montant de sa pension sera proportionnel au nombre d’annuités cotisées, divisé par 37,5 (durée de cotisation des fonctionnaires en 2002).

Si cette même femme n’a pas vu passer le dispositif Fillon en cours et si elle ne fait pas sa demande de départ avant le 13 juillet 2010, elle se verra appliquer les règles en vigueur aujourd’hui. Elle pourra toujours partir avant 60 ans mais avec en prime une décote. On peut estimer cette décote à environ 10% en moyenne aujourd’hui. Si cette femme est née en 1962, ce sont les règles applicables à la génération 1962 qui s'appliqueront. Soit un calcul sur 41,25 annuités, avec une décote pour toutes les années manquantes.

Ne vous cassez plus à faire des gosses, mesdames !

Cette arnaque est possible car le projet de loi Fillon/Woerth introduit cette clause de manière rétroactive. Tout est bon à prendre, quand ce n'est pas sur le dos des riches...

C’est clairement un dispositif sexiste destiné à inciter les « mères » à partir avant la fin de l’année 2010.

Femmes au foyer, hommes au boulot...Âge des cavernes...

CC

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11 commentaires:

  1. Grâce à toi !
    Merci de l'info...

    :)

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  2. Je dirai même plus : excellent billet, très bien tourné, malgré le scandale dont il s'agit. Cette histoire de rétroactivité est incroyable ! J'espère bien que les syndicats feront pression.
    En même temps on se demande si ce n'est pas encore une stratégie du chiffon rouge, histoire de diluer leurs forces.

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  3. Sous les coups, on est souvent anesthésié, malheureusement...

    Les syndicats ne savent pas où donner de la tête, quand on pense à ces stagiaires qui n'auront plus que le nom de stagiaires, mais plus la formation, quand on pense à cette réforme absurde du lycée, quand on voit de près et de l'intérieur ce qu'on est entrain de faire de cette pauvre éducation nationale déjà pantelante...

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  4. Une loi rétroactive, je croyais qu'elle ne pouvait exister que si elle était plus favorable que la précédente... Ce doit être comme cette règle liant obligation et gratuité, un rêve d'un autre temps.

    "anesthésié" ce doit être le mot que je cherche depuis un moment en effet. Et il y aurait tant de coups à parer en un temps record...

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  5. En effet, pour la loi rétroactive, tout le monde pense que c'est impossible...Mais il y a des précédents : 2003 réforme des bonifications pour enfant applicable dès le 28 mai
    (le conseil constitutionnel ne s'en est pas ému)
    2008 réforme de l'ITR...

    Anesthésiés...KO debout, même...

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  6. Ah ! dans leur grande mansuétude, Eric WOERTH et Georges TRON ont décidé de repousser la date du dépôt de la demande du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010.
    Ainsi, les personnes qui déposeront une demande de départ à la retraite avant cette date bénéficieront des anciennes règles de calcul pour un départ à la retraite au plus tard au 1er juillet 2011.

    Cool.

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  7. J'ai l'impression que les Français commencent à comprendre qui sont Sarkozy et ses ministres. Lisez cet article :

    "La cote de confiance du président français Nicolas Sarkozy atteint son score le plus bas depuis trois ans avec 26 %. Celle du premier ministre François Fillon chute à 35 %, selon un sondage TNS Sofres Logica pour "Le Figaro Magazine", à paraître samedi 3 juillet.

    Le chef de l'Etat a perdu deux points de confiance en un mois et voit le pourcentage de défiance augmenter de quatre points à 71 %."

    http://www.romandie.com/infos/ats/display.asp?page=20100701065440390172019048094_brf010.xml

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  8. cyniquement je dirai que c'est surtout pour faciliter à bon compte la réduction du nombre de fonctionnaire, en particulier pour cette année dans l'éducation nationale ... car là il y a 2 wagons de lauréat au concours à caser : les derniers PE2 qui devienennt titutaires et ceux qui auront le ocncours cette année et seront directement en poste. Faut bien leur faire de la place.
    Et au passage moins d'enfants dans le futur = moins de besoins de crèches / d'école touçàtouçà ... la retraite j'en parle pas, ils l'auront supprimée d'ici là .
    L'allemagne est en train de mordre les doigts de son déficit de natalité, et nous on cherche à faire pareil ...

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  9. "on s'attaque aux femmes" : non cette mesure concernait les 2 parents...

    par ailleurs la natalité de la France se portant bien je ne vois pas l'intérêt de maintenir ce genre de mesure que je trouve obsolète : liquider sa retraite après 15 ans de service ! c'est indéfendable.

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  10. Bonjour,
    @BA : pourvu que ça dure...

    @aline : oui, bien sûr, caser les nouveaux arrivants : par exemple, les stagiaires qui ont 18 heures de cours en septembre alors qu'ils n'auront pas eu de formation...

    @polluxe : tu sais bien que ça concerne en très large majorité les femmes !

    La natalité se porte bien grâce à ce genre de mesure...ça risque de ne pas durer...

    Et puis, des départs en retraite prématurés en retraite, c'est bon pour l'emploi. On oublie toujours l'emploi, dans cette affaire des retraites...

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