COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Dans le litige qui m’oppose à M. Serge GROUARD depuis septembre 2008 (l'affaire du blog "les amis de Serge Grouard", crée en septembre 2007), perdu devant la cour d’appel d’Orléans le 22 mars 2010, j’ai décidé de me pourvoir en cassation.
Ce recours non suspensif m’oblige à verser à M. Serge GROUARD la somme provisoire de 9.776,29€ (4.103,60€ à titre personnel et 5.672,69€ es-qualité de Maire d’Orléans) pour l’avoir « dénigré ».
Au regard des graves atteintes à la liberté d’expression et aux droits fondamentaux qui se sont multipliés au cours de cette affaire, il apparaît désormais indispensable que la Cour de Cassation puisse enfin dire le droit.
La juridiction suprême se prononcera à l’aune des principes républicains qui fonde toute sa jurisprudence ; jurisprudence selon laquelle notamment « les abus de la liberté d’expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil ».
Antoine BARDET
15 avril 2010
Fansolo : l'affaire continue
Drôle de monde, dans lequel on ne peut plus se moquer...Courage Fansolo...
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On rêve, on rêve ! Ce pays sombre tout doucement, non seulement dans l’arbitraire, mais aussi dans le totalitaire. La liberté de ton, de satire, bref ce qui valait des mots comme humour bon enfant, truculence, voire franchouillardise, gauloiseries, bref l’Humour s’amenuise face au n’importe quoi du pouvoir en place.
RépondreSupprimerVoyez ce qu’un homme dudit pouvoir ‒ d’aujourd’hui ou d’hier, peu importe ‒ doit faire, à quel point de crétinerie (en plus d’ignominie) il lui faut aller pour finir par (risquer d’)être condamné à une amende, exeptionnellement à une peine de prison (avec sursis, bien sûr) !
Et Antoine BARDET, sur ces entrefaites, d’être assujetti à une amende, conséquente de surcroît ! Veut-on tuer toute velléité de résistance, et bientôt de survie, dans ce pays de merde (pardon : ce Régime de merde) ? Veut-on un autre 14 juillet 1789 (ou simplement un autre Mai 68) ?
Et les instances qui souscrivent à ce même arbitraire, elles aussi ont de la merde dans les yeux ? S’il était décidé, par un diktat (arbitraire, pléonasme) du tsar Kalamitas Ier que l’un doive surveiller l’autre, et ce au prix de sa propre vie, est-ce à dire que l’on obtempérerait, ou que des magistratures s’emploieraient à nous faire obtempérer ?
Courage, Antoine BARDET, restez combatif, gardez votre pugnacité et votre libre arbitre. C’est en fait ce dont vous faites montre en poursuivant votre combat en appel.